1. CGUV 

2. LA PRESTATION

3. LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’ACHAT DE CERTAINES CATEGORIES DE PRODUITS :

4. LIVRAISON, RETRACTATION ET RETOURS DE PRODUITS :

5. PRIX ET PAIEMENT

6. RESPONSABILITE

7. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PARTIE ESHOP

8. CONTENU

Le client est invité à faire part au service client  sav-eshop@la-galerie.com de toute remarque et suggestion d’amélioration de la Plateforme et de ses fonctionnalités.

9. SUSPENSION - INTERDICTION

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu intégral de la partie eshop du site internet du centre commercial, incluant notamment textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, charte graphique, base de données, savoir-faire … et les présentes CGUV, sont protégés par des droits d'auteur. Toute copie, tout téléchargement, toute diffusion en vue d’utiliser un contenu, de quelle que manière que ce soit en dehors d’un usage personnel non commercial pourra être sanctionné par des dommages intérêts.  Le fait de ne pas engager de poursuites dès la prise de connaissance de ces utilisations ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Ocitô La Galerie concède au client le droit non exclusif et non cessible de faire usage de la Plateforme à la seule fin de mettre en œuvre ses fonctionnalités pour ses besoins propres et personnels (à l’exclusion de tout usage commercial de la Plateforme).

Le client concède à Ocitô La Galerie, pour le monde entier (compte tenu de la nature transfrontières d’Internet), un droit d’usage (reproduction et représentation) non exclusif et à titre gratuit aux fins de permettre l’hébergement paisible sur la Plateforme des commentaires, textes, images ou créations qu’il insèrera le cas échéant sur la Plateforme, ceci pour la durée de leur hébergement. Le client pourra à tout moment retirer lesdits contenus de la Plateforme, entraînant de ce fait la cessation de cette concession de droit d’usage. Il est précisé que Ocitô La Galerie ne contracte aucune obligation de maintenir l’hébergement sur la Plateforme, pendant une durée spécifique, des contenus insérés par les clients.

11. DONNEES PERSONNELLES

Indépendamment des CGUV, le client est renvoyé à consulter la politique de confidentialité et d’utilisation des cookies figurant sur le site internet du centre commercial, qui est présumée en faire partie intégrante et est consultable ici : Charte de protection des données personnelles

 

12. LOI APPLICABLE - COMPETENCE

Les présentes CGUV et tout conflit en découlant directement ou indirectement seront soumis à la loi française.

En application du Code de la consommation, le client peut recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir.

En cas de litige lié au rôle d’intermédiation de la Plateforme, si le client n’est pas satisfait de la réponse apportée par le commerçant ou la Plateforme, il devra adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Ocitô La Galerie – Service clients – c/o Mercialys 16-18 rue du Quatre Septembre CS36812 75082 Paris cedex 02. Si après un délai d’un mois à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, le client n’est pas satisfait de la réponse qui lui est apportée, alors il pourra saisir l’organe de médiation suivant : CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, www.mediateur-conso.cmap.fr, consommation@cmap.fr.

A défaut, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles de droit commun, étant précisé qu’en application de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.